Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 15 juin 2026
Exploitant : Solution 5520 inc.
NEQ : 1174303199
Courriel : contact@5520.ca
1. Objet
Site vitrine présentant les services de l'agence. Aucune transaction commerciale en ligne. Contact via formulaire ou courriel.
2. Acceptation des conditions
Navigation = acceptation. L'Entreprise peut modifier ces conditions à tout moment.
3. Informations sur l'exploitant
Solution 5520 inc. — NEQ 1174303199
contact@5520.ca
Responsable PV : Francis Yergeau — confidentialite@5520.ca
4. Propriété intellectuelle
Tout le contenu du site appartient à Solution 5520 inc. Reproduction interdite sans autorisation.
5. Utilisation du Site
Pas d'usage illégal, informations exactes dans le formulaire.
6. Services offerts
Infos à titre informatif. Aucune offre ferme en ligne. Soumission personnalisée sur demande.
7. Limitation de responsabilité
L'Entreprise décline toute responsabilité pour l'utilisation du site et les sites clients liés.
8. Protection des renseignements personnels
Conformité Loi 25. Droits d'accès, rectification, retrait : confidentialite@5520.ca
9. Droit applicable
Lois du Québec et du Canada. Tribunaux du Québec.
10. Contact
Solution 5520 inc. — Formulaire de contact